Accords de Schengen

Les accords de Schengen désignent un ensemble de textes signés et adoptés par la quasi-totalité des pays européens et mis en application entre 1985 et 1995. Depuis le 1er juillet 2013, 22 des 28 membres de l’Union européenne font partie de l’espace Schengen.
Le 14 juin 1985, cinq pays membres de la Communauté européenne (Allemagne de l’Ouest, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent l’accord de Schengen au Luxembourg. Il s’agit de supprimer graduellement les contrôles aux frontières intérieures tout en rendant plus efficaces ceux aux frontières extérieures. Cet accord n’est publié au Journal officiel que le 5 août 1986. Il entre en application dix ans plus tard en 1995 avec la création de l’espace Schengen.
Outre la libre circulation des personnes, sont adoptées des règles communes concernant le séjour et le droit d’asile. Au niveau judiciaire, l’entraide est développée avec notamment le système d’extradition accélérée.